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I-9, r. 7 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

29. Le comité reçoit le serment de l’ingénieur ou d’un témoin par l’entremise d’un commissaire à l’assermentation.

D. 1054-91, a. 29.